conditions générale de vente

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des

Conditions générales de vente

Raison sociale :Thierry DUEZ

siège social :

57 rue louis deledalle 59390 Sailly Lez Lannoy

mail:t@thierryduez.fr

téléphone :06 86 80 66 13

Numéro RM : 39829637600054

TVA sans

Thierry DUEZ se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables.

Vous acceptez que le service de Thierry DUEZ vous soit fourni en l'état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.

Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes et en cliquant sur l'icône «accepter » en bas de la page du formulaire de création de votre compte. Si vous désirez refuser ces conditions générales, ne cliquez pas sur le bouton «accepter». Dans ce cas, le service ne pourra vous être fourni.

En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraine sans réserve l'acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

Nos procédés de traitement sont calibrés dans les règles de l'art. Malgré cela, ils varient selon les normes de tolérances appliquées à chaque système d'impression utilisé dans l'environnement professionnel. Thierry DUEZ n'est pas responsable des écarts de chromie découlant de ces tolérances.

-Prix
Les prix applicables sont ceux définis par le devis.
Aucune modification ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés en euros hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20 %.
Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.

-Commande
Pour passer commande de tirages photo vous devez préalablement créer votre compte en ligne.
Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription notamment quant à votre identité, l'identité du destinataire de la commande et à l'adresse de livraison, ainsi que l'adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.
Thierry DUEZ confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui aurez communiquée Thierry DUEZ vous conseille de stocker ou d'imprimer une copie de la commande jusqu'à réception de la confirmation de la commande par Thierry DUEZ.
Aucune commande ne lie Thierry DUEZ avant qu'elle n'ait été confirmée par e-mail.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Thierry DUEZ ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise identification d'une boîte à lettre seront à votre charge. Thierry DUEZ se réserve le droit d'annuler votre commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

-Droit de rétractation
4.1 En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
4.2 Par dérogation, l'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :
- de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Au titre du service de Thierry DUEZ vous acceptez expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal.
En tout état de cause le service de tirage photo est réalisé, selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d'un produit nettement personnalisé.
Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation.

-Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par cheque, par virement ou au moyen du système de paiement sécurisé Paypal, organisme indépendant de Thierry DUEZ.
La commande validée par vos soins ne sera confirmée par Thierry DUEZ que lorsque le paiement sera validé. En cas de refus de PayPal, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique

-Délais
Les délais variables de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le devis et/ou dans la confirmation de la commande le sont à titre indicatif.
En tout état de cause, Thierry DUEZ s'engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.
En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.

-Livraison et réception des tirages
Selon votre choix lors de la commande, les tirages réalisés seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande.
Lorsque votre commande est finalisée c'est à dire qu'elle sera disponible au départ pour la livraison vous recevez un e-mail d'information.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des photographies lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
La responsabilité de Thierry DUEZ ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des tirages par vos soins.
Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l'acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.
Vous devez adresser votre réclamation à Thierry DUEZ, par e-mail à l'adresse thierryduez.fr dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les tirages photo nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d'origine et à vos frais à l'adresse suivante : Thierry DUEZ ,57 rue DELEDALLE 59390 Sailly-Lez-Lannoy

-Garantie et qualité du service de Thierry DUEZ
Le service Thierry DUEZ bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Par ailleurs, Thierry DUEZ s'engage à vous fournir un tirage dans le respect des règles de l'art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.
Toutefois, à la livraison si vous considérez que le tirage réalisé par Thierry DUEZ ne correspond pas aux caractéristiques que vous avez choisies lors de votre confirmation de commande, vous devez nous adresser une réclamation de non-conformité. Il pourra vous être demandé de retourner le tirage.
Après examen de Thierry DUEZ, le tirage pourra être le cas échéant et, selon votre choix, retiré et réexpédié aux frais de Thierry DUEZ ou remboursé sous forme d'un avoir ou par tout autre moyen de paiement déterminé par Thierry DUEZ.
Cependant dans le cas où Thierry DUEZ ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.
Les frais de retour seront à votre charge mais vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de Thierry DUEZ si l'origine du retour est due soit à une erreur de Thierry DUEZ dans la réalisation de la commande, soit à la livraison d'un produit défectueux.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse thierryduez.fr ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse Thierry DUEZ ,57 rue DELEDALLE 59390 Sailly-Lez -Lannoy dans un délai de 15 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.
Toute réclamation de non-conformité qui n'est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par Thierry DUEZ

-Règles générales en matière d'utilisation
Vous reconnaissez que Thierry DUEZ peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder au service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Thierry DUEZ n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le service. Vous reconnaissez également que Thierry DUEZ sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant plus d'un an.

-Résiliation
Vous reconnaissez à Thierry DUEZ le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe ainsi que tout dossier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service en cas de non-respect des conditions générales ainsi qu'en cas de force majeure.
Thierry DUEZ peut, également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service de Thierry DUEZ.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service de Thierry DUEZ en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, à tout moment et avec effet immédiat. Thierry DUEZ ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

-Droit de propriété de Thierry DUEZ.
Vous reconnaissez et acceptez que le service de Thierry DUEZ et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service de Thierry DUEZ (ci-après dénommés "Logiciels ") puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que les informations qui vous sont présentées via le service de Thierry DUEZ sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Thierry DUEZ, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service de Thierry DUEZ, ou les Logiciels.
Thierry DUEZ vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service de Thierry DUEZ. Vous acceptez de ne pas accéder au service de Thierry DUEZ par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Thierry DUEZ à cet effet.
Disponibilité du site et des services
Votre utilisation du site thierryduez.fr et du service de Thierry DUEZ se fait à vos risques et périls.
Le service de Thierry DUEZ est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d'intervention sur le site ou le réseau ou par suite d'autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté de Thierry DUEZ, l'accès au service de Thierry DUEZ soit modifié, suspendu ou interrompu.
Thierry DUEZ ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute perte ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d'un cas de force majeure, ou du fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service de Thierry DUEZ.

-Droit d'accès de la loi dite informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de Thierry DUEZ lors de l'utilisation du service. Seul Thierry DUEZ est destinataire de ces informations.

-Loi applicable
Ces conditions générales sont soumises à la loi française.